En
consultant, parcourant et/ou utilisant un
site du réseau PROCAB STUDIO (www.procab.ch)
ou réalisé
par PROCAB STUDIO, vous acceptez les conditions
suivantes :
1. Le contenu (informations,
communications, images et sons contenus
directement ou indirectement sur le site
colas.ch) est fourni par COLAS ,
ses filiales, les fournisseurs de contenus
indépendants et des tiers. Les
contenus du site colas.ch sont protégés
par les droits de copyright
© de COLAS ou
de ses filiales, de fournisseurs de contenus
indépendants ou de tiers. Tous droits
réservés. Les contenus de
colas.ch ne peuvent
être reproduits, modifiés,
transférés, distribués,
publiés, téléchargés,
affichés ou transmis sous quelque
forme et par quelque moyen que ce soit,
y compris la reproduction ou l'enregistrement électronique
ou mécanique, sans l'autorisation
écrite préalable de COLAS .
Vous vous engagez à faire un usage
exclusivement privé du matériel
et du contenu fourni ou présenté
par colas.ch et à ne pas les utiliser
ni les distribuer à
des fins commerciales.
2. COLAS emploiera
tous les moyens à sa disposition pour
maintenir le site colas.ch en état
de bon fonctionnement. COLAS décline
toute responsabilité
liée aux conséquences de défauts
existants sur colas.ch. Vous n'avez aucune
garantie concernant le fait que colas.ch
ou son contenu ne comportent pas d'erreur
ou conviennent à l'usage particulier
que vous voulez en faire. COLAS se
réserve le droit de modifier à tout
moment le site ou son contenu, et de modifier,
remplacer ou supprimer les services proposés.
3. L'accès
aux informations contenues sur le site colas.ch
est subordonné à votre acceptation
du fait que nous déclinons toute responsabilité pour
les actions que vous entreprenez sur la base
des informations contenues sur le site colas.ch. COLAS ne
saurait
être tenu responsable au cas où l'usage
que vous faites des informations ou du matériel
de COLAS rendrait
nécessaire l'intervention d'un service
après-vente, de dépannage ou
de remise en état de l'équipement
ou des données ; vous vous engagez à
supporter tous les frais afférents
aux cas susmentionnés. COLAS se
réserve le droit de facturer l'accès à certaines
informations sur le site colas.ch. COLAS vous
informera sur les services ou les informations
dont l'accès est payant.
4. Si votre
PC ne supporte pas la technologie incluant,
entre autres, le système d'encodage,
ou la technologie flash, il se peut que vous
ne puissiez pas accéder à certains
services ou informations sur colas.ch.
5. Vous
ne pouvez reproduire aucun matériel
provenant du site colas.ch sur un autre serveur
sans l'autorisation écrite préalable
de COLAS .
Toute utilisation non autorisée des
contenus du site colas.ch, prévue
par cette clause, peut constituer une infraction à
la réglementation sur le droit d'auteur,
sur les marques commerciales ou de toute
autre loi suisse.
6. Vous
reconnaissez que COLAS n'a
aucun contrôle sur le matériel
pouvant être accessible par le biais
du site colas.ch, pour lequel COLAS décline
toute responsabilité. De même, COLAS ne
saurait être réputé
comme ayant approuvé le contenu.
7. En nous
soumettant un matériel quelconque
via le site colas.ch, via e-mail ou par tout
autre moyen, vous agissez en toute connaissance
du fait que COLAS peut
reproduire, modifier, distribuer ou créer
un produit dérivé de ce contenu
sous une forme quelconque. Vous garantissez
le fait que ce matériel est susceptible
d'être publié et vous acceptez
de nous indemniser si un tiers engage une
action à notre encontre en lien avec
le matériel que vous nous avez communiqué.
Vous engagez votre responsabilité
en autorisant COLAS à
publier le matériel que vous lui transmettez
et/ou à l'utiliser librement en tout
ou partie pour nos produits ou services,
et vous renoncez
à engager une action quelconque à notre
encontre en lien avec cette procédure.
8. Dans
certaines rubriques du site colas.ch, nous
pouvons vous demander de fournir des renseignements
personnels qui nous permettront de vous tenir
informé des derniers produits et services
après votre visite du site. Les renseignements
personnels seront traités conformément à notre
règlement sur la protection des données
personnelles.
9. Vous
vous engagez à ne pas causer, soit
directement soit par l'intermédiaire
de tiers, de préjudice ou de nuisance
d'aucune sorte à COLAS , à ses
clients ou aux utilisateurs du site colas.ch.
Vous vous engagez à ne pas utiliser
colas.ch pour transmettre ou afficher des
contenus à caractère diffamatoire,
infamant, obscène ou menaçant,
ou susceptibles d'être considérés
comme une nuisance ou un préjudice
pour COLAS ou
pour toute autre personne, ou qui ait un
caractère illicite. Vous vous engagez
à ne pas utiliser colas.ch de façon à rendre
tout ou partie du site inopérant,
défectueux, moins efficace ou détérioré,
de quelque façon que ce soit.
10. Le
service est accessible par le biais du World
Wide Web, qui est indépendant de colas.ch
et de COLAS .
L'utilisation du World Wide Web se fait à vos
seuls risques et est soumise aux lois et
réglementations nationales et internationales. COLAS ne
saurait être tenu responsable des informations
ou des services que vous trouverez sur le
World Wide Web.
11. COLAS décline
toute responsabilité pour les dommages,
les frais, le manque à gagner, la
perte de données ou tout autre préjudice
indirect pouvant résulter de l'utilisation,
de l'incapacité d'utilisation ou d'accès
ou d'une panne, de l'interruption ou de la
suppression de tout ou partie du service à
quelque moment que ce soit. COLAS exclut
toute responsabilité contractuelle,
civile (y compris par négligence)
ou autre en ce qui concerne la précision,
la conformité, la qualité ou
l'intégralité de toutes les
informations, ainsi que la valeur et l'intégrité
des biens et services proposés par
des tiers par le biais du site colas.ch.
Vous reconnaissez que nous n'avons aucun
contrôle sur le matériel présenté sur
le World Wide Web pouvant être accessible
par le biais du site colas.ch, pour lequel COLAS décline
toute responsabilité.
12. Nous
sommes en droit de suspendre ou de modifier
tout ou partie des services proposés
sur le site colas.ch à tout moment
et à notre seule discrétion.
13. COLAS se
réserve le droit de modifier les conditions
du présent contrat si nécessaire,
ces modifications devenant effectives dès
leur publication sur le site colas.ch. En
continuant à
utiliser colas.ch, vous êtes réputé
avoir accepté ces modifications.
|